Politique de confidentialité (RGPD)
Version en vigueur depuis le 10 mai 2026
BS CONCEPT, éditeur de MinerMarket, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
BS CONCEPT
24 rue des Alpes Mancelles, 61420 La Ferrière-Bochard, France
Email : contact@minermarket.fr
Contact relatif aux données personnelles : contact@minermarket.fr
BS CONCEPT n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formel, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par BS CONCEPT.
2. Données collectées et finalités
Création et gestion du compte
Données : email, pseudo, mot de passe (haché bcrypt), prénom, nom, adresse postale, téléphone, photo de profil (facultative).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Conservation : durée du compte, dans la limite de 3 ans après la dernière connexion.
Publication d'annonces et messagerie
Données : contenu des annonces, photographies, messages échangés, données de navigation et d'utilisation du Service (pages consultées, interactions, journaux techniques).
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : conservés pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des litiges et obligations légales, dans la limite de 5 ans.
Vérification d'identité (KYC) et paiements
Données : pièce d'identité, justificatif de domicile, RIB (paiements CB) ou adresse de wallet crypto (paiements en crypto-actifs), transmis à notre prestataire selon le moyen choisi :
- Stripe (Stripe Connect Express) pour les paiements en euros par carte bancaire ;
- NOWPayments OÜ (PSAN agréé en Estonie) pour les paiements en crypto-actifs avec custody et conversion. L'adresse de wallet de l'Utilisateur est conservée sur les serveurs MinerMarket pour faciliter les payouts récurrents.
BS CONCEPT n'a accès qu'au statut de validation et aux références opérationnelles (paymentId, payoutId, refundId). Ni les coordonnées bancaires complètes ni les clés privées des wallets crypto ne sont conservées par BS CONCEPT.
Base légale : obligation légale (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme — articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier).
Conservation : 5 ans après la fin de la relation.
Stripe et NOWPayments agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les opérations relevant de leurs obligations réglementaires respectives (KYC, lutte contre le blanchiment, obligations financières, traçabilité des opérations crypto).
Expédition
Données : adresse de livraison, téléphone, n° de suivi, transmis à Sendcloud et au transporteur sélectionné (Chronopost, Colissimo, Mondial Relay).
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : 5 ans à des fins de preuve.
Modération et sécurité
Données : adresses IP, journaux de connexion, signalements reçus, actions de modération, historique de bannissement.
Base légale : intérêt légitime (sécurité du Service, lutte contre la fraude), après mise en balance avec les droits et libertés des Utilisateurs.
Conservation : 1 an pour les logs, 5 ans pour les sanctions.
Communications transactionnelles
Données : email, prénom. Utilisés pour vous tenir informé du statut de vos achats, ventes, messages reçus.
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : durée du compte.
Communications marketing (optionnelles)
Données : email, préférences. Newsletters, promotions, alertes recherche.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), retrait à tout moment.
Conservation : 3 ans à compter du dernier engagement (clic, ouverture).
3. Cookies et stockage local
Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, de revente de données ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
Le Service peut également utiliser des mécanismes de stockage local du navigateur (localStorage / sessionStorage) strictement nécessaires à son fonctionnement (brouillons d'annonces, préférences UI).
Pour le détail des cookies déposés et leur durée, voir la politique cookies. Base légale : intérêt légitime de BS CONCEPT consistant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite des finalités, à :
- nos sous-traitants : Stripe (paiements CB), NOWPayments OÜ (paiements crypto, custody), Sendcloud (étiquettes), Chronopost, Colissimo, Mondial Relay (acheminement), Resend ou serveur SMTP OVH/Amen (emails transactionnels), OVH (hébergement) ;
- les autres Utilisateurs (pseudo, ville, avis publics, contenu des annonces) ;
- les autorités publiques sur réquisition légale ;
- nos conseils (avocats, experts-comptables) sous obligation de confidentialité.
BS CONCEPT ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Sauf exception explicitement précisée dans nos contrats avec nos sous-traitants, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Tout transfert vers un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 RGPD).
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification : corriger des données inexactes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Limitation : suspendre certains traitements ;
- Opposition : notamment au profilage ou à la prospection ;
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@minermarket.fr ou depuis l'espace « Mon compte » → « Sécurité ». Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD (1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe).
7. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou par email à contact@minermarket.fr. Certaines données pourront toutefois être conservées afin de respecter nos obligations légales (preuve, comptabilité, lutte contre la fraude) ou pour les besoins de litiges en cours, dans la limite des durées indiquées à l'article 2.
8. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs. BS CONCEPT ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous constatez qu'un mineur a créé un compte, merci de nous en informer immédiatement à contact@minermarket.fr.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- cnil.fr/fr/plaintes
10. Sécurité
BS CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque :
- chiffrement TLS pour toutes les communications ;
- hachage bcrypt des mots de passe ;
- double authentification (2FA TOTP) disponible pour tous les comptes ;
- contrôle d'accès et cloisonnement des environnements ;
- sauvegardes régulières chiffrées ;
- journalisation des accès administratifs ;
- isolation des paiements via Stripe Connect ;
- minimisation des données : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.