Politique de Confidentialité
En vigueur au 01/01/2025
Introduction
BS DISTRIBUTION, Auto-Entrepreneur (ci-après « nous », « notre » ou « MinerMarket ») s engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site MinerMarket.fr.
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, traitement et protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- BS DISTRIBUTION
- Auto-Entrepreneur
- SIRET : 512 269 804 00039
- Email : contact@minermarket.fr
Article 2 - Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Données d identification : nom, prénom, nom d utilisateur, adresse email
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
- Données professionnelles (vendeurs pro) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA
- Données de transaction : historique d achats et de ventes, adresses de livraison
- Communications : messages échangés via la plateforme, demandes au support
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
- Données techniques : type et version du navigateur, système d exploitation, résolution d écran
- Cookies : voir notre Politique de Cookies pour plus de détails
Article 3 - Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte (base légale : exécution du contrat)
- Traitement de vos commandes (base légale : exécution du contrat)
- Gestion des paiements et du système escrow (base légale : exécution du contrat)
- Communication sur vos commandes (base légale : exécution du contrat)
- Support client (base légale : exécution du contrat)
- Gestion des litiges (base légale : intérêt légitime)
- Prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime)
- Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)
- Envoi de newsletters (base légale : consentement)
- Obligations légales et fiscales (base légale : obligation légale)
Article 4 - Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Autres utilisateurs : nom d utilisateur, avis, annonces publiques (jamais votre email ou téléphone sans votre accord)
- Prestataire de paiement : NOWPayments (données nécessaires au traitement des paiements)
- Hébergeur : Contabo GmbH (stockage sécurisé des données)
- Prestataires techniques : services de messagerie, analyse statistique
- Autorités publiques : en cas d obligation légale ou de réquisition judiciaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Article 5 - Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation commerciale
- Données après suppression du compte : 3 ans (délai de prescription)
- Données de transaction : 10 ans (obligations comptables)
- Factures : 10 ans (obligations fiscales)
- Logs de connexion : 1 an (LCEN)
- Cookies : 13 mois maximum
Article 6 - Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou les compléter.
- Droit à l effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (newsletters).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits par email à : contact@minermarket.fr
Nous répondrons à votre demande dans un délai d un mois.
Article 7 - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données (besoin d en connaître)
- Authentification renforcée pour l accès aux systèmes
- Sauvegardes régulières
Article 8 - Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus d informations sur les cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre Politique de Cookies.
Article 9 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :
- Email : contact@minermarket.fr